Le Code de la Famille a prévu plusieurs formes de divorces. En effet, outre les formes classiques de divorce à l’initiative de l’époux seul, comme le divorce révocable (Rijii) et les divorces à la demande de l’épouse (divorce par la mise en œuvre de l’option stipulée dans l’acte de mariage, divorce pour cause de préjudice, divorce pour défaut d’entretien, divorce pour manquement du mari à l’une des conditions stipulées dans...

حددت مدونة الأسرة مجموعة من أنواع الطلاق والتطليق بعضها متاح فقط للزوج كالطلاق الرجعي، والبعض الآخر متاح للزوجة فقط كالتطليق للضرر، وعدم الإنفاق، وبسبب سجن الزوج، فيما هناك أنواعا من أسباب إنهاء العلاقة الزوجية متاحة للزوجين معا، بحيث يمكن لهما معا سلوك المساطر المتعلقة بها، كالتطليق للشقاق، والطلاق الاتفاقي. وبالنسبة للمغاربة المقيمين بالدول الغربية ينصح باختيار النوع الأخير المتاح للزوجين معا، وهما الطلاق الاتفاقي، أو التطليق للشقاق، وذلك انسجاما مع...

Le licenciement constitue une résolution délicate susceptible d’engendrer des retombées significatives tant sur le plan professionnel que personnel de l’individu concerné. Dans le cadre législatif marocain, le licenciement abusif est rigoureusement réglementé. Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement jugé abusif, il se voit octroyer des indemnités visant à pallier la perte subite de son emploi. La manière dont ces indemnités sont déterminées demeure une interrogation fréquente. C’est à cette question...

Quels sont les documents requis pour bénéficier de l’abattement de 90% du dédouanement de la voiture pour les personnes âgées ? Pour bénéficier de cet avantage la personne concernée, âgée de 60 ans et plus, doit déposer sa demande personnellement à n’importe quel service douanier accompagnée des documents suivants : Demande établie sur le formulaire réservé à cet effet, disponible aux services douaniers et sur internet au portail des douanes....