الفصل من العمل مسألة حساسة يمكن أن يكون لها تأثير كبير على الحياة المهنية والشخصية للفرد المعني. وبموجب القانون المغربي، يخضع الفصل التعسفي لتنظيم صارم. عندما يُفصل الموظف أو الموظفة تعسفيًا، يُمنح تعويضًا لتعويضه عن الخسارة المفاجئة لوظيفته أو وظيفتها. تظل كيفية تحديد هذا التعويض سؤالًا متكررًا. يسعى هذا المقال للإجابة على هذا السؤال. ما هو الفصل التعسفي في المغرب؟ في المغرب، يُعتبر الفصل التعسفي في المغرب فصلًا تعسفيًا عندما...

Le licenciement constitue une résolution délicate susceptible d’engendrer des retombées significatives tant sur le plan professionnel que personnel de l’individu concerné. Dans le cadre législatif marocain, le licenciement abusif est rigoureusement réglementé. Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement jugé abusif, il se voit octroyer des indemnités visant à pallier la perte subite de son emploi. La manière dont ces indemnités sont déterminées demeure une interrogation fréquente. C’est à cette question...

Les marocains résidants à l’étranger, âgés de 60 ans et plus, et qui ont une résidence effective de 10 ans au moins à l’étranger, abstraction faite de leur situation professionnelle, peuvent bénéficier, une seule fois dans leur vie, d’un abattement de 90% des droits de dédouanement d’une seule voiture de tourisme répondant aux conditions d’homologation. Cet abattement s’applique à la valeur de la voiture à l’état neuf. Cet avantage est...

En cas de formulation d’une opposition totale ou partielle contre la réquisition d’immatriculation, il faut poursuivre la procédure d’immatriculation en tenant compte de ce qui suit : Si le requérant de l’immatriculation fait disparaître complètement les oppositions, en apportant la mainlevée des oppositions ou la déclaration qu'il y acquiesce, il peut être procédé à l’immatriculation par le conservateur de la propriété foncière ; Si, par contre, le requérant ne peut...