Frais de notaire pour l'achat d'un appartement économique de 25 millions
- October 22, 2024
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Je voudrais savoir combien je dois payer au notaire pour l'achat d'un appartement économique à 25 millions.
- Droits d'enregistrement
- Frais de mémorisation
- Frais de notaire sur le prix de vente ?
Puis-je entamer moi-même le processus d'enregistrement et de mémorisation sans passer par un notaire ? Quels sont les documents requis ?
En ce qui concerne les frais, la loi sur le notariat stipule qu'un texte sera publié pour déterminer ces frais, mais nous n'avons pas connaissance de sa publication.
Le droit d'enregistrement est de 3 % (7500 dirhams).
Le droit d'enregistrement est de 1,5 % du prix d'achat plus un droit fixe de 100 dirhams. (3850 dirhams)
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)