Je suis résident à l’étranger et je suis propriétaire d’immeubles immatriculés au Maroc. Quelles sont les précautions à prendre en vue de protéger mes biens contre tout risque d’appropriation illégale par autrui ?

En principe, l’immeuble immatriculé bénéficie d’une protection juridique. Son propriétaire, légalement inscrit sur son titre foncier, peut exercer l’action en expulsion contre tout occupant de son bien sans droit ni titre et demander la réparation du dommage subi suite à son exploitation illicite. Toutefois pour prévenir tout risque d’exploitation ou d’appropriation illégale d’immeubles immatriculés, il est conseillé de ne pas les laisser abandonnés, de les exploiter en veillant à s’entourer des garanties légales qu’offrent les actes authentiques qu’il convient d’établir avec tout tiers à qui serait confiée l’exploitation ou la garde du bien. Par ailleurs, il faut veiller à consulter, au moins une fois par an, les titres fonciers des biens concernés, à partir du portail de l’Agence nationale de la conservation foncière afin de s’assurer périodiquement de la situation juridique du bien.