En entreprenant la procédure d’immatriculation d’un immeuble, j’ai été surpris par la formulation d’une opposition contre la réquisition d’immatriculation. Comment puis-je faire aboutir la procédure d’immatriculation ?

En cas de formulation d’une opposition totale ou partielle contre la réquisition d’immatriculation, il faut poursuivre la procédure d’immatriculation en tenant compte de ce qui suit : Si le requérant de l’immatriculation fait disparaître complètement les oppositions, en apportant la mainlevée des oppositions ou la déclaration qu'il y acquiesce, il peut être procédé à l’immatriculation par le conservateur de la propriété foncière ; Si, par contre, le requérant ne peut pas apporter la mainlevée des oppositions et ne veut pas y acquiescer, le conservateur de la propriété foncière peut scinder la réquisition d’immatriculation et établir un titre foncier pour la partie de la propriété non contestée et laisser le reste jusqu’à ce qu’il soit statué sur l’opposition par le tribunal par un jugement définitif. La procédure d’immatriculation peut être poursuivie s’il y a eu transaction entre le requérant et les opposants, rédigée par le conservateur et signée des parties. Elle peut également être poursuivie au cas où l’opposition est considérée comme nulle et non avenue, si, avant l’expiration du mois qui suit le délai d’opposition, l’opposant ne produit pas les titres et documents appuyant son opposition, ainsi que s’il n’acquitte pas de la taxe judiciaire et des droits de plaidoirie ou ne justifie pas qu’il bénéficie de l’assistance judiciaire. La procédure d’immatriculation est poursuivie aussi, lorsqu’il a été statué par une décision judiciaire ayant force de la chose jugée, sur les oppositions formulées contre la réquisition d’immatriculation.