J’ai un immeuble non immatriculé et je souhaite connaître l’intérêt de l’immatriculation foncière et son but.

L’immatriculation foncière revêt une très grande importance, parce que le titre foncier, établi au terme de la procédure d’immatriculation, revêt un caractère définitif et ne peut faire l’objet ni de recours, ni de contestation. Il purge l’immeuble de tous les droits et charges le grevant, qui n’ont pas été déclarés au cours de la procédure d’immatriculation. Le titre foncier constitue la preuve directe et positive de la propriété, ce qui favorise les transactions sur l’immeuble, en toute sécurité, et augmente sa valeur. Le but de l’immatriculation foncière est d’établir la preuve du droit de propriété et de tous les droits réels concernant l’immeuble, ainsi que la publicité de tous ces droits car le registre foncier permet à toute personne de prendre connaissance de la situation juridique de l’immeuble immatriculé. Il en résulte que tout droit relatif à un immeuble immatriculé qui n’a pas été inscrit au titre foncier de l’immeuble n’a pas d’existence vis-à-vis des tiers.