Je suis résidente à l’étranger. A mon arrivée au Maroc mon mari m’a expulsé du domicile conjugal. Comment puis-je défendre mon droit de retour à ce domicile ? marocains résidant à l'étranger
- October 09, 2024
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Au Maroc, l’épouse expulsée de son domicile conjugal a la possibilité de s’adresser au parquet dont relève ledit domicile. Ce parquet intervient pour ramener immédiatement l’épouse expulsée à son domicile conjugale, et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité et sa protection (cf article 53 du Code de la Famille).
Lorsque l’expulsion du domicile conjugal se produit à l’étranger, le conjoint expulsé doit se conformer aux procédures prévues par le droit interne du pays concerné. Cette procédure diffère d’un pays à l’autre, en termes de formalités à accomplir et d’institutions à saisir.