Je suis résidente à l’étranger. A mon arrivée au Maroc mon mari m’a expulsé du domicile conjugal. Comment puis-je défendre mon droit de retour à ce domicile ?  marocains résidant à l'étranger

Je suis résidente à l’étranger. A mon arrivée au Maroc mon mari m’a expulsé du domicile conjugal. Comment puis-je défendre mon droit de retour à ce domicile ? marocains résidant à l'étranger

Au Maroc, l’épouse expulsée de son domicile conjugal a la possibilité de s’adresser au parquet dont relève ledit domicile. Ce parquet intervient pour ramener immédiatement l’épouse expulsée à son domicile conjugale, et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité et sa protection (cf article 53 du Code de la Famille). Lorsque l’expulsion du domicile conjugal se produit à l’étranger, le conjoint expulsé doit se conformer aux procédures prévues par le droit interne du pays concerné. Cette procédure diffère d’un pays à l’autre, en termes de formalités à accomplir et d’institutions à saisir.

Share the post

About Author

saif consult

أهلاً! أنا محامي متخصص في القانون، درست في جامعة السوربون، وأسعى لتقديم أفضل الحلول القانونية لعملائي. أؤمن بأهمية العدالة وأعمل بجد لتحقيق حقوقهم.