Quels sont les documents requis pour bénéficier de l’abattement de 90% du dédouanement de la voiture pour les personnes âgées ? Pour bénéficier de cet avantage la personne concernée, âgée de 60 ans et plus, doit déposer sa demande personnellement à n’importe quel service douanier accompagnée des documents suivants :
- October 03, 2024
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Quels sont les documents requis pour bénéficier de l’abattement de 90% du dédouanement de la voiture pour les personnes âgées ?
Pour bénéficier de cet avantage la personne concernée, âgée de 60 ans et plus, doit déposer sa demande personnellement à n’importe quel service douanier accompagnée des documents suivants :
Demande établie sur le formulaire réservé à cet effet, disponible aux services douaniers et sur internet au portail des douanes.
Justificatif de séjour à l'étranger d'au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort.
Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l'étranger.
Pour les personnes âgées de moins de 60 ans, il faut présenter un certificat délivré par l’autorité consulaire du lieu de leur résidence justifiant le bénéfice d’une pension de retraite dans le cadre un régime spécial.
Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité.
Certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu du bureau de dédouanement.
Copie de la déclaration d’admission temporaire souscrite lors de l’importation de la voiture.
La carte grise au nom du propriétaire de la voiture (bénéficiaire).
Copie de la carte d’identité nationale ou copie du passeport en cours de validité.
L’original de la facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.
Pour les marocains résidant à l’étranger ayant déjà bénéficié d’une déclaration d’admission temporaire qui n’ont pas régularisé la situation de leur voiture immatriculée à l’étranger avant cette décision, le bénéfice de l’abattement demeure subordonné à la régularisation de la situation juridique de leur voiture.
