Je suis marocain résidant à l’étranger et âgé de 60 ans Je veux dédouaner ma voiture au Maroc. Ai-je droit à un abattement ?
- October 03, 2024
- []
Les marocains résidants à l’étranger, âgés de 60 ans et plus, et qui ont une résidence effective de 10 ans au moins à l’étranger, abstraction faite de leur situation professionnelle, peuvent bénéficier, une seule fois dans leur vie, d’un abattement de 90% des droits de dédouanement d’une seule voiture de tourisme répondant aux conditions d’homologation. Cet abattement s’applique à la valeur de la voiture à l’état neuf.
Cet avantage est accordé aux voitures de tourisme équipées d'un moteur essence, diesel ou de technologie hybride, conçues pour le transport de neuf personnes ou moins, chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) et autorisées pour la circulation et le roulage sur la voie publique.
Sont exclus de cette exonération les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les kart-cross et similaires, ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines.
Pour bénéficier de cet abattement, il faut réunir les conditions suivantes :
Le bénéficiaire de l’abattement doit avoir 60 ans ou plus.
Cet abattement est limité à une seule voiture durant toute la vie du bénéficiaire.
Cet abattement n’a pas d’effet rétroactif pour les marocains résidant à l’étranger avant et qui se sont installés définitivement au Maroc.
La justification de la résidence effective à l’étranger pour une période qui ne doit pas être inférieure à 10 ans. Cette condition s’applique aussi aux personnes chargées de mission ou déléguées auprès des organismes étrangers.
L’application de cet abattement sur la base de la valeur de la voiture estimée l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300 000 Dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes douaniers en totalité.
Cet abattement n’est pas cumulable avec l’abattement de 90% dont bénéficient les personnes âgées dans le cadre d’un retour définitif au Maroc.